Il est prévu pour toutes les garanties décès, arrêt de travail et invalidité, une déclaration de santé, complétée si besoin par un questionnaire plus détaillé.
Des examens médicaux complémentaires peuvent également être demandés, en fonction de vos premières déclarations, de votre âge, de la nature, de la durée ou du montant des garanties demandées.

Ces déclarations ou questionnaires de santé sont à adresser sous pli confidentiel pour être lus par un médecin conseil. Ce dernier communique à l’assureur uniquement les conséquences contractuelles des déclarations, en aucun cas le dossier médical.

Les conséquences peuvent être : l’acceptation à l’assurance sans aucune réserve, la proposition d’une majoration de cotisation pour la garantie de la pathologie déclarée, l’exclusion de cette pathologie des garanties, le refus de garantie.

Attention : les réponses à ces questionnaires sont juridiquement fondées sur votre bonne foi, une fausse déclaration est un gros risque puisqu’elle peut entraîner l’annulation de votre contrat et vous mettre dans de vraies difficultés au moment de l’incapacité de travail temporaire ou permanente.